Troisième rencontre du projet MIREM

La troisième rencontre s’est tenue à l’Institut Universitaire Européen. Elle a réuni de nombreux participants du Maghreb, d’Afrique de l’Ouest, d’Europe et des représentants d’organisations internationales intéressés par la gestion des migrations (voir liste des participants [.pdf 75 Kb]).

Son objectif principal était de proposer des solutions possibles à même de soutenir la réintégration des migrants dans une perspective de développement.

Le programme de la rencontre, divisé en trois sessions, a facilité la diffusion des résultats de l’enquête du MIREM, tout en les confrontant à d’autres réalités présentées par des experts invités. Les extraits des interventions et exposés sont accessibles en ligne.

Les principes énoncés au cours de la première rencontre de novembre 2007 et les recommandations issues de la deuxième rencontre organisée au mois d’avril 2008 à Rabat, ont permis de structurer les échanges entre tous les participants.

Vers une autre approche du retour
Les travaux du projet MIREM ont souligné à maintes reprises le fait que le retour ne constitue pas la fin du cycle migratoire et qu’il est nécessaire de percevoir le retour comme un processus qui se prépare dans le temps. Ils ont également mis l’accent sur le fait que la préparation au retour se base, entre autres, sur le choix souverain du migrant de revenir au pays, ainsi que sur sa capacité à mobiliser les ressources nécessaires à sa réintégration. En l’occurrence, les conditions pré- et post-retour ont une incidence sur les différents degrés de préparation au retour qui ont été identifiés dans les études produites par l’équipe du projet MIREM.

Placer le migrant au centre des préoccupations demeure le préalable nécessaire à toute mesure visant à soutenir la réintégration temporaire ou permanente d’un migrant dans une perspective de développement.

Plusieurs propositions, divisées en quatre thèmes principaux, ont été identifiées au cours des débats:

1. Production de données et mise à disposition de l’information
2. Promouvoir un dialogue constructif en matière de retour
3. Formation professionnelle et réintégration des migrants
4. Migrants de retour et droit à la réinsertion

1/Production de données et mise à disposition de l’information

L’enquête du projet MIREM a permis de combler un déficit d’information concernant les multiples variables agissant sur les modes de réintégration des migrants. Bien que sa portée demeure exploratoire et limitée géographiquement, elle a démontré que la durée et le type de l’expérience migratoire, le contexte dans les pays d’immigration et d’origine, ainsi que les facteurs motivant le retour et le choix du migrant de revenir au pays constituent autant de variables explicatives des degrés de réintégration des migrants.

Son apport analytique réside essentiellement dans la possibilité d’identifier différents profils de migrants de retour dont les besoins diffèrent en termes de réintégration dans le pays d’origine. La pérennisation de cet outil de recherche est une nécessité compte tenu de son potentiel informatif. Les partenaires institutionnels du projet (CREAD, AMERM, INSEA, OTE) se sont entendus pour que la production d’une information fasse l’objet d’un suivi constant.

De nouvelles enquêtes, basées sur une approche méthodologique similaire incluant d’autres catégories de migrants de retour, dont les migrants issus des deuxième et troisième générations, pourront faire l’objet de nouveaux projets coopératifs avec des institutions publiques et privées.

Le besoin de produire une information évolutive, par le biais d’enquêtes nouvelles réalisées auprès d’échantillons plus importants, se justifie d’autant plus que :

1. Il est nécessaire d’informer sur les conditions post-retour et les perspectives de réintégration temporaire ou permanente des migrants dans leur pays d’origine. Celles-ci ne relèvent pas uniquement du contexte du pays d’origine, mais aussi des circonstances vécues dans le pays d’immigration ayant motivé le retour;
2. L’impact des politiques dites de retour sur les perspectives de réintégration des migrants dans leur pays d’origine demeure encore peu étudié, en raison du manque d’informations directes en la matière;
3. Les mesures d’accompagnement des migrants de retour ne peuvent se définir sans la possibilité de rendre les enjeux liés à leur réintégration plus accessibles aux décideurs et aux parties prenantes des secteurs public et privé.

2/ Promouvoir un dialogue constructif en matière de retour

Dans la mesure où l’expérience migratoire vécue à l’étranger a une incidence sur les modes et les opportunités de réintégration des migrants, il est nécessaire d’inscrire le retour dans un cadre de concertations bilatérales et multilatérales.

Les participants ont souligné que, jusqu’à présent, le niveau de concertation entre pays d’origine et de destination demeure trop faible en matière de politiques de retour. Ce faible degré de concertation peut s’expliquer du fait que la question du retour a été étroitement définie comme l’acte de quitter le territoire d’un pays d’immigration. Cette vision étroite s’est consolidée en raison du renforcement des politiques sécuritaires de lutte contre les migrations clandestines.

Or, l’instauration d’un véritable cadre de concertation entre pays d’immigration et d’origine sur le thème du retour temporaire et permanent des migrants nécessite que l’on s’affranchisse de cette vision étroite d’autant plus qu’elle a contribué notamment à confondre le retour avec l’expulsion ou la réadmission. Pour ce faire, il convient :

1. d’inscrire le retour dans une perspective de développement mutuel où le retour ne constitue qu’une étape dans l’itinéraire du migrant et non la fin du cycle migratoire;
2. de distinguer clairement le retour de la réadmission ou de l’expulsion car les besoins et les implications diffèrent substantiellement;
3. d’impliquer les représentants des pays du Maghreb, au même titre que les représentants des pays de destination, dans le cadre de consultations ou groupes de réflexion ad hoc mobilisant, entre autres, les représentants de la société civile (ONG, associations de défense des droits des migrants), les syndicats et les organisations patronales.

Ces considérations sont aujourd’hui d’autant plus pertinentes que l’introduction de programmes d’accueil temporaire des migrants, qualifiés ou non, de partenariats pour la mobilité, et de circularité migratoire, acquiert une importance croissante dans le cadre des pourparlers bilatéraux et multilatéraux entre l’Europe et les pays du Maghreb. Ces initiatives ne pourront faire l’économie de mesures concrètes à même de soutenir la réintégration des migrants dans leur pays d’origine. Aussi il serait possible de:

1. Inscrire le retour, aussi bien temporaire que permanent, dans le cadre des politiques migratoires, de développement et de mobilité de la main-d’œuvre;
2. Communiquer une vision du retour répondant aux défis de développement et de lutte contre la pauvreté et le sous-emploi dans les pays du Maghreb;
3. Consolider une approche proactive des migrations, fondée sur des propositions et initiatives maghrébines communes en matière de retour, définies à l’échelle de l’Union du Maghreb Arabe, qui pourraient, par la suite, être confrontées aux positions des Etats de destination, dont les pays membres de l’Union Européenne. Ces propositions pourraient, par exemple, s’orienter vers le besoin de :

• Développer des programmes pilotes de mise en valeur du capital financier et humain des migrants souhaitant rentrer au pays. Ces programmes ne concerneraient pas uniquement les migrants porteurs de projets économiques, mais également ceux dont les compétences et la formation peuvent être investies dans des programmes à forte valeur ajoutée pour le pays d’origine. L’accès facilité aux financements et à des régimes fiscaux préférentiels pourrait être envisagé par la mise en place de mécanismes mixtes de financement entre les banques des pays de destination et d’origine;
• Promouvoir le migrant dans les pays d’origine en accompagnant, par une forme de parrainage libre, les promoteurs de projets afin de les assister, si besoin est, dans la réalisation et le maintien de leurs projets économiques. Ce parrainage nécessite la participation des organisations patronales et des pouvoirs publics;
• Proposer des avantages attractifs, sur une durée limitée, aux migrants souhaitant revenir au pays, par l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel adapté;
• Par ailleurs, ces mesures pourraient s’accompagner de :
• la création d’une banque de ressources humaines, gérées par les institutions publiques spécialisées, permettant aux entreprises locales d’identifier les compétences des migrants à l’étranger dont elles auraient besoin;
• développer des politiques pour attirer les migrants qualifiés à l’étranger, comme par exemple des programmes de recherche de talents;
• la création de portails d’information en réseau avec les chambres de commerce à l’étranger, les représentations diplomatiques, les organisations patronales, les associations de migrants, et les pouvoirs publics afin de faciliter l’accès aux opportunités économiques du pays.

L’ensemble de ces actions est tributaire d’un contexte institutionnel et infrastructurel favorable caractérisé par l’expansion du secteur privé, la bonne gouvernance, et l’Etat de droit.

3/Formation professionnelle et réintégration des migrants

La question de la formation professionnelle a été soulevée à maintes reprises au cours des débats. L’enquête du MIREM a démontré, en l’occurrence, que les migrants ayant déclaré avoir bénéficié d’une formation professionnelle à l’étranger ou après leur retour au pays d’origine ont une propension majeure à se réintégrer socialement et professionnellement.

Ce constat invite à mettre l’accent sur le capital humain (niveau d’instruction, formation professionnelle) acquis par les migrants et sur le besoin d’en valoriser l’impact à des fins de développement.

L’accent a également été mis sur la nécessité de développer de nouvelles recherches permettant de mieux mesurer l’impact de la formation professionnelle sur les modes de réintégration des migrants de retour, tout en spécifiant le type de compétences acquises par le migrant, et en prenant en considération la durée et fréquence des cours de formation (formation continue ou ponctuelle).

En l’occurrence, le Chapitre IX de la Recommandation n. 150 de l’Organisation Internationale du Travail sur la mise en valeur des ressources humaines, adoptée au mois de juin 1975, souligne que l’apport de la formation et de l’orientation professionnelles devrait faire l’objet d’accords concertés entre les pays d’origine et de destination des migrants dans la mesure où cet apport renforce la réintégration des travailleurs migrants à leur retour.

Les organisations patronales, les syndicats, les associations de migrants, et les pouvoirs publics des pays d’origine et de destination ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre d’un dialogue social sur la réintégration socioprofessionnelle des migrants, sur leur droit à la formation professionnelle et leur insertion dans le monde du travail.

4/Migrants de retour et droit à la réinsertion

Les expériences nationales présentées par les experts invités à la troisième rencontre, ont démontré clairement que la réinsertion professionnelle s’inscrit dans un cadre d’actions plus élargi incluant des initiatives et réformes à même de garantir les droits des migrants.

La Chine constitue probablement le cas le plus emblématique d’un pays orienté vers l’adoption de politiques et lois valorisant les compétences acquises à l’étranger par ses expatriés. La Pologne, quant à elle, s’est engagée depuis peu de temps dans la mise en place de mesures, basées sur des exemptions fiscales, des financements à taux préférentiels, le soutien familial, l’accès à l’éducation des enfants, afin d’encourager le retour de ses nationaux émigrés à l’étranger.

Ces mesures reflètent une mise en valeur des ressources humaines et du potentiel financier acquis par les migrants de retour dans le cadre de la croissance et le développement du pays d’origine. Elles se fondent sur un arsenal juridique ad hoc susceptible d’entraîner un effet d’appel auprès des communautés immigrées à l’étranger, et participent du processus de préparation au retour au cours duquel le migrant évalue les changements et réformes intervenus dans le pays d’origine. Cette capacité d’évaluation était apparue au cours de l’enquête effectuée par le projet MIREM et démontrait qu’elle contribuait au processus de préparation au retour des migrants ayant déclaré avoir choisi de leur propre chef de rentrer au pays.

Un autre élément important réside dans le besoin d’appuyer la portabilité et conservation des droits acquis à l'étranger par le migrant en matière de sécurité sociale, de retraite et de chômage, même après le retour au pays. La question de la portabilité des droits acquis par les migrants est centrale dans la mise en place de solutions à même de soutenir leur réintégration au pays, ainsi que celle de leurs conjoints et des membres de leur famille.

Enfin, la mise en place de mécanismes institutionnels garantissant le droit à la réinsertion socioprofessionnelle des migrants, aussi bien temporaire que permanente, est une nécessité à laquelle les pays d’origine et de destination devront répondre conjointement. L’efficacité de ces mécanismes déterminera la cohérence et l’impact, sur le long terme, des programmes de circularité migratoire, dont la question du retour fait partie intégrante.