Deuxième rencontre du projet MIREM

La deuxième rencontre du MIREM s’est déroulée à Rabat (Maroc) les 18 et 19 avril 2008. Elle a mobilisé plus de 50 participants appartenant à des institutions gouvernementales et intergouvernementales, associations et syndicats des pays du Maghreb et de l’Union Européenne, concernées par les questions migratoires (voir liste des participants).

La rencontre s’inscrivait pleinement dans le sillage des premiers travaux et débats organisés à l’Institut Universitaire Européen les 23 et 24 novembre 2007. Ces derniers avaient permis d’identifier les principes généraux autour desquels il est nécessaire d’articuler toute mesure visant à renforcer la contribution des migrants de retour au développement de leur pays d’origine et à soutenir leur réintégration socioprofessionnelle.

PRINCIPES

 La rencontre de Rabat a permis de rappeler l’importance de ces principes généraux qui se déclinent comme suit :

• Le retour est l’acte de revenir vers son pays d’origine de manière temporaire ou permanente. En ce sens, le retour ne constitue pas forcément la fin du cycle migratoire ;
• Le retour doit être perçu comme un processus qui se prépare dans le temps ;
• La préparation du retour se base, entre autres, sur le choix souverain du migrant de revenir au pays, ainsi que sur sa capacité à mobiliser les ressources nécessaires à sa réintégration ;
• Les conditions pré- et post-retour ont une incidence sur les différents degrés de préparation au retour ;
• Il existe de nombreux profils de migrants de retour dont les besoins, en termes de soutien à la réintégration, diffèrent ;
• Le retour et la réintégration concernent les pays d’origine au même titre que les pays de destination des migrants ;
• Une politique de retour, à même de soutenir la réintégration temporaire ou permanente d’un migrant à des fins de développement, s’élabore dans un cadre de concertation entre pays d’origine et de destination.

L’objectif majeur de la rencontre visait précisément à répondre aux questionnements qui avaient été formulés par les participants au cours de la première rencontre du mois de novembre 2007 et à tendre vers la proposition de recommandations visant à soutenir la réintégration des migrants de retour.

Ce sont les échanges interactifs intervenus au cours de la deuxième session de la rencontre qui ont permis de tendre vers un ensemble de recommandations structurées en cinq points.

RECOMMANDATIONS

 I.  Pérenniser la recherche et la production d’informations

1. On ne peut assurer une meilleure gestion de la réintégration des migrants de retour qu’en rendant ses enjeux plus accessibles aux décideurs et aux parties prenantes des secteurs public et privé. Par conséquent, il est souhaitable :

• de pérenniser les outils d’analyse, ainsi que la production et diffusion de données détaillées sur les modes de réintégration des migrants de retour ;
• d’organiser une enquête à plus grande échelle, dans les pays d’origine, tout en développant et perfectionnant les outils méthodologiques présentés par le projet MIREM ;
• d’accroître le degré de représentativité des échantillons ;
• de continuer à combler le déficit d’informations concernant les conditions post-retour des migrants dans leur pays d’origine ;
• de faire la lumière sur les nombreuses variables agissant sur les modes de réintégration des migrants dans leur pays d’origine
• de couvrir l’ensemble des régions de retour des migrants afin de mieux en illustrer la diversité en termes de profils ;
• d’informer, entre autres, sur les conséquences directes de la réadmission ou du retour forcé. Ce volet demeure encore peu étudié ;
• de favoriser une prise de conscience majeure chez les acteurs publics et privés par rapport à l’impact des politiques de retour sur les perspectives de réintégration des migrants dans leur pays d’origine.
2. Il est également souhaitable d’entreprendre des études comparatives avec d’autres expériences nationales en Europe, en Asie et en Amérique Latine afin de comprendre comment d’autres pays d’origine ont élaboré des mécanismes institutionnels et juridiques soutenant la réintégration socioprofessionnelle de leurs ressortissants, après le retour. La compréhension et l’évaluation de ces mécanismes contribueront à identifier les bonnes pratiques adaptables au contexte de chaque pays du Maghreb.

3. L’enquête du MIREM démontre qu’une expérience migratoire réussie à l’étranger augmente les chances de réintégration d’un migrant dans son pays d’origine. Parce que l’expérience migratoire vécue à l’étranger a une incidence directe sur les modes et opportunités de réintégration des migrants, il est recommandé d’accroître la concertation entre pays d’origine et de destination afin de définir les mesures visant à soutenir la réintégration des migrants.

4. A ce jour, les politiques dites de retour ont fait l’objet d’un faible degré, voire d’un degré nul, de concertation entre pays d’origine et de destination. Cet état de fait explique la réticence des pays d’origine maghrébins à collaborer pleinement dans le cadre de ces politiques de retour, d’autant plus qu’elles se sont principalement orientées vers des priorités sécuritaires répondant aux intérêts de l’Union Européenne et de ses Etats membres plus qu’aux besoins des pays d’origine et des migrants eux-mêmes.
5. Or, il serait possible d’adopter un autre cadre de concertation dans lequel pourraient s’inscrire de nouveaux pourparlers bilatéraux et multilatéraux en matière de retour. Pour ce faire, il convient :
• D’impliquer les représentants des pays d’origine, au même titre que les représentants des pays de destination, dans le cadre de consultations ou groupes de réflexion ad hoc organisés de manière régulière.
• D’inscrire le retour dans une perspective de développement mutuel où le retour ne constitue qu’une étape dans l’itinéraire du migrant et non la fin du cycle migratoire ;
• De distinguer clairement le retour de la réadmission ou de l’expulsion car les besoins et implications diffèrent substantiellement ;
• De mieux valoriser le retour en tant que tel en plaçant le migrant et ses aspirations au centre des politiques de retour.

  
  

  
  
  III.  Envisager des solutions concrètes répondant aux intérêts communs
  
6. Une des recommandations contenues dans le rapport final de la Commission Globale sur les Migrations Internationales précise que « les Etats et les organisations internationales devraient formuler des politiques et programmes à même de maximiser l’impact du retour et de la migration circulaire sur le développement ».[1] Cette recommandation fait écho au point 54 mentionné dans le plan d’action sur la population mondiale adopté au cours de la conférence sur la population mondiale de Bucarest en août 1976 qui souligne que la coopération bilatérale entre pays développés et pays en voie de développement constitue un préalable nécessaire à la création d’opportunités d’emplois pour les migrants souhaitant rentrer au pays d’origine.

   
   

7. Vis-à-vis de l’Union Européenne et de ses Etats membres :

• Lancer une consultation sur une « politique communautaire en matière de retour temporaire et permanent des personnes en séjour régulier » par le biais, par exemple, d’un Livre Vert communiqué par la Commission Européenne. Cette consultation recueillerait, entre autres, les propositions et points de vue :

• Des partenaires institutionnels et gouvernements du sud de la Méditerranée ;
• Des syndicats et associations patronales ;
• Des associations de migrants dans la zone euro-maghrébine ;
• De la communauté scientifique.

• Le Livre Vert aborderait la migration de retour comme faisant partie intégrante de la circularité migratoire et aurait l’avantage d’en consolider les bases. Compte tenu de l’hétérogénéité des modes de réintégration (temporaire et permanente) des migrants dans leur pays d’origine, il sera nécessaire d’opérer une distinction entre différents profils de migrants de retour (par ex., les migrants saisonniers, les étudiants/stagiaires, les travailleurs migrants qualifiés ou non, les retraités) ;
• Engager des pourparlers mobilisant les parties prenantes euro-maghrébines sur le thème de la migration de retour et du développement. Ces pourparlers permettraient :
• D’inventorier et d’exploiter les outils existants (bases de données, statistiques, enquêtes à grande échelle et rapports d’études) afin de mieux évaluer et comprendre l’impact de la migration de retour sur la réduction de la pauvreté et le développement du secteur privé dans les pays d’origine ;
• D’adopter un programme d’action, de manière consensuelle, permettant d’inscrire le retour dans une dynamique de circularité migratoire. Ce programme d’actions devrait s’inscrire dans le cadre de  l’exploitation des dispositifs  déjà existants  ce qui ne suppose pas la création de nouvelles institutions spécifiques, ceci évitera la multiplication des schémas institutionnels. L’adoption de ce programme d’action devra nécessairement se baser sur une définition du retour servant les intérêts de toutes les parties. A ce propos, il sera aisé de ré-exploiter le cadre définitionnel employé par la communauté scientifique, à savoir, le retour est l’acte décidé individuellement de retourner dans son propre pays d’origine après avoir séjourné à l’étranger ; le retour peut être provisoire ou permanent. Cette définition de base à l’avantage de différencier le retour de l’expulsion ou de la réadmission et d’éviter tout malentendu dans son usage terminologique, car elle met l’accent sur le poids du libre-arbitre dans le processus de retour.
  

• Allouer des fonds permettant d’appliquer le programme d’action consensuel adopté au cours des pourparlers. Par exemple, des aides financières ad hoc visant à soutenir les projets des migrants souhaitant revenir de manière temporaire ou permanente dans leur pays d’origine pourront être envisagées. Ces projets (projets professionnels, investissements productifs, projets éducatifs d’utilité collective) pourront s’accompagner d’un programme de suivi qui aura pour fonction principale d’identifier et de surmonter les obstacles éventuels à la mise en œuvre des projets.

Vis-à-vis des pays maghrébins:

8. L’expérience de nombreux pays d’émigration en Europe, en Afrique, en Amérique Latine et en Asie démontre qu’il leur a été nécessaire de jouer un rôle proactif dans la définition de mesures visant à soutenir la réintégration de leurs migrants de retour au pays. Cette démarche s’est accompagnée d’initiatives valorisant le retour dans une perspective de développement et reconnaissant, par là même, le potentiel humain et financier des migrants. Elle s’est également inscrite dans un contexte institutionnel et infrastructurel incitatif caractérisé par des réformes libérales, l’ouverture économique et l’expansion du secteur privé, la bonne gouvernance et l’Etat de droit.

9. Par ailleurs, l’enquête du MIREM a démontré que les migrants tentent d’optimiser leur préparation au retour par la collecte d’informations émanant de différentes sources. Les migrants savent si, comment et quand le retour peut constituer une option dans leur parcours migratoire. Ce constat est important pour comprendre qu’il ne suffit pas d’entreprendre des campagnes d’informations adressées aux migrants, mais de créer les conditions favorables et le terrain fertile pour que ces derniers envisagent de rentrer, de manière temporaire ou permanente. Les participants ont unanimement rappelé que l’existence de conditions favorables dans les pays d’origine a une incidence majeure sur la décision de rentrer ou non au pays.[2]

10. Ces considérations sont aujourd’hui d’autant plus pertinentes que l’introduction de programmes d’accueil temporaire des migrants, qualifiés ou non, et de circularité migratoire, acquiert une importance croissante dans le cadre des pourparlers bilatéraux et multilatéraux entre l’Europe et les pays du Maghreb. Ces programmes ne pourront faire l’économie de mesures concrètes à même de soutenir la réintégration des migrants dans leur pays d’origine. Aussi serait-il nécessaire de :

• Inscrire le retour, aussi bien temporaire que permanent, dans le cadre des politiques migratoires, de développement et de mobilité de la main-d’œuvre ;
• Communiquer une vision du retour répondant aux défis de développement et de lutte contre la pauvreté et le sous-emploi dans les pays du Maghreb ;
• Consolider une approche proactive des migrations, fondée sur des propositions et initiatives maghrébines communes qui pourraient, par la suite, être confrontées aux positions des Etats de destination, dont les pays membres de l’Union Européenne, au sujet de la migration de retour, Ces propositions pourraient, par exemple, s’orienter vers le besoin de :

• Développer des programmes pilotes de mise en valeur du capital financier et humain des migrants souhaitant rentrer au pays. Ces programmes ne concerneraient pas uniquement les migrants porteurs de projets économiques, mais également ceux dont les compétences et la formation peuvent être investies dans des programmes à forte valeur ajoutée pour le pays d’origine. L’accès facilité au financement, nécessaire à la création de projets économiques, pourrait être envisagé par la mise en place de mécanismes mixtes de financement entre les banques des pays de destination et d’origine ;
• Accompagner, par une forme de parrainage libre, les promoteurs de projets afin de les assister, si besoin est, dans la réalisation et le maintien de leurs projets économiques. Ce parrainage nécessite la participation des associations patronales et des pouvoirs publics ;
• Proposer des avantages attractifs, sur une durée limitée, aux migrants souhaitant revenir au pays, par l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel adapté ;
• Orienter l’investissement public vers l’amélioration de l’environnement infrastructurel indispensable au drainage des investissements privés des migrants. Par ailleurs, ces mesures pourraient s’accompagner de :
• la création d’une banque de ressources humaines, gérées par les institutions publiques spécialisées ; permettant aux entreprises locales d’identifier les compétences des migrants à l’étranger dont elles ont besoin ;
• la conception et la mise en place de « programmes de recherche de talents » auprès des communautés expatriées à l’instar de ceux déjà développés par des pays d’émigration tels que la Corée du Sud, le Japon, et la Nouvelle Zélande ;
  
• la création de portails d’information en réseau avec les chambres de commerce à l’étranger, les représentations diplomatiques, les associations patronales et de migrants, et les pouvoirs publics afin de faciliter l’accès aux opportunités économiques du pays.
  

IV.  Développer la formation professionnelle

11. Il est nécessaire de placer la formation professionnelle au centre des mesures à adopter. En effet, l’enquête du MIREM a démontré, en l’occurrence, que les migrants ayant bénéficié d’une formation professionnelle à l’étranger ou après le retour dans le pays d’origine ont une propension majeure à se réintégrer socialement et professionnellement. A ce propos, il convient de rappeler que la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, datant du 24 novembre 1974 et ratifiée en 1983, prévoit que les pays d’origine et de destination devraient collaborer étroitement afin de veiller « à ce que la formation et la rééducation professionnelles […] tiennent compte, autant que possible, des besoins des travailleurs migrants en vue d'un retour dans leur Etat d'origine. ».

12. Il est, par conséquent, recommandé d’engager un dialogue social régulier entre les syndicats, les associations patronales et les pouvoirs publics des pays d’origine et de destination sur la réintégration socioprofessionnelle des migrants, leur droit à la formation professionnelle et leur insertion dans le monde du travail.

V.  Garantir les droits des migrants de retour

13. Le libre-arbitre constitue une variable déterminante dans le cadre du processus de réintégration socioprofessionnelle d’un migrant dans son pays d’origine. Il est important de rappeler que le migrant sait, quand les circonstances le permettent, évaluer les conditions propres à son pays d’origine, avant son retour. Cette capacité d’évaluation était apparue au cours de l’enquête effectuée par le projet MIREM et démontrait qu’elle contribuait au processus de préparation au retour.

14. En revanche, lorsque le parcours migratoire est brutalement interrompu, par exemple suite à une expulsion, le degré de préparation au retour est moindre, voire nul. L’enquête a démontré que, dans ce cas de figure, la propension à se réintégrer est faible. Par conséquent, il sera nécessaire de prendre les mesures appropriées garantissant aux migrants le droit à la réinsertion professionnelle. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que plus du quart de l’échantillon des migrants ayant été contraints au retour, dans le cadre de l’enquête réalisée par le projet MIREM, étaient inscrits au chômage dans le pays d’origine.

15. Les pouvoirs publics des pays d’origine sont appelés à réagir aux conséquences sociales, humaines et économiques liées au retour forcé et à élaborer des mécanismes institutionnels garantissant le droit à la réinsertion socioprofessionnelle de leurs ressortissants sujets à un ordre d’expulsion.

16. Les pouvoirs publics des pays de destination sont appelés à prendre en compte les conditions post-expulsion des migrants éloignés par la force de leurs territoires afin de définir, en collaboration avec les autorités publiques des pays d’origine, des programmes de réintégration professionnelle permettant de limiter les conséquences humaines, sociales et économiques de la réadmission sur la personne et son pays d’origine.

17. Plusieurs participants se sont inquiétés au sujet de l’adoption prochaine de la proposition de directive relative aux normes et procédures applicables dans les Etats membres de l’Union Européenne au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier, dans la mesure où le texte de la proposition de directive ne prévoit aucun mécanisme visant à garantir le droit à la réinsertion socioprofessionnelle des personnes après leur expulsion. Par ailleurs, ce texte a été élaboré sans consulter les pays tiers concernés, ceci peut expliquer le fait qu’aucune mention n’est faite au besoin de garantir la réintégration socioprofessionnelle de la personne, alors que la notion de « soutenabilité » du retour est au centre des préoccupations des décideurs européens et de leurs politiques dites de retour.

18. Il convient de noter que l’article 18 alinéa 2 de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant encourage les Parties contractantes à garantir la conservation des droits acquis à l'étranger par le migrant en matière de sécurité sociale, même après le retour.

19. Les débats animés au cours de la rencontre du MIREM ont mis l’accent sur le fait que les obstacles à la mobilité internationale des personnes ne facilitent pas la mise en place effective de programmes de circularité migratoire et, partant, de mesures visant à soutenir le retour temporaire et permanent des migrants dans leur pays d’origine. Ce constat s’applique aussi bien au cas des migrations sud-nord qu’à celui des migrations intra-maghrébines, dans l’espace de l’Union du Maghreb Arabe (UMA).

Ces recommandations proposent des solutions et des pistes permettant de tendre vers une vision plus équilibrée et partagée de la coopération en matière de retour des migrants. Elles ont également pour objectif d’amorcer une réflexion nouvelle, orientée vers des mesures concrètes facilitant la participation des migrants de retour au développement de leur pays d’origine. Une attention majeure devra nécessairement être accordée à cette réflexion sur le retour et le développement, d’autant plus que le thème de la circularité migratoire et l’introduction de programmes d’accueil temporaire des migrants, qualifiés ou non, acquièrent une importance croissante dans le cadre des pourparlers bilatéraux et multilatéraux entre l’Europe et les pays du Maghreb.

La troisième rencontre consultative organisée au mois de novembre 2008, dans le cadre du projet MIREM, tentera d’apporter des éléments nouveaux aux décideurs et représentants des pays du Maghreb et de l’Union Européenne.