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Inventaire des accords liés à la réadmission (mise à jour : janvier 2010)
La dimension formelle et informelle des accords liés à la réadmission
Un inventaire, limité aux accords de réadmission standards conclus par chaque Etat-membre de l’Union Européenne (UE), ne suffirait pas à donner une image complète de tous les mécanismes et instruments de coopération bilatérale mis en place, au cours des dix dernières années, visant à expulser les ressortissants des pays tiers en situation irrégulière.
Ces mécanismes peuvent être formels, comme cela est souvent le cas, parce qu’ils sont basés sur la conclusion d’accords standards de réadmission, et parce que les parties contractantes considèrent que cette option comporte un avantage servant leurs intérêts respectifs.
Toutefois, dans certains cas, les parties contractantes peuvent s’entendre sur la coopération en matière de réadmission sans pour autant conclure un accord standard. Elles peuvent opter en faveur d’instruments alternatifs permettant de coopérer en matière de réadmission, en la plaçant dans un cadre de coopération plus élargi, basé sur des formes d’assistance (par ex., accords de coopération policière, arrangements) ou sur des ententes, dont les memoranda d’entente et les échanges de lettres.
L’objectif principal de ces instruments alternatifs est d’assurer une coopération bilatérale en matière de gestion des migrations, dont la réadmission, et de répondre, de manière flexible, à des situations nouvelles. Plusieurs Etats-membres de l’UE ont été enclins à réajuster, de manière ad hoc, leurs modes de coopération avec certains pays tiers , afin d’accélérer le processus de « redocumentation » des migrants sans papiers d’identité et de faciliter la délivrance, par les autorités consulaires des pays tiers, des laissez-passer nécessaires à l’expulsion.
Utilisez la carte pour accéder aux différents types d'accords bilatéraux conclus par chaque Etat-membre de l’UE en matière de réadmission.
La densité croissante des modes de coopération bilatérale en matière de réadmission impliquant les pays européens
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Années 70
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Années 80
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Années 90
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Aout 2009
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Les graphiques ci-dessus permettent d'appréhender l'importance croissante que la coopération bilatérale en matière de réadmission ou du retour forcé a acquise dans le cadre des relations extérieures de chaque pays européen. Ils se réfèrent à des accords conclus ; ceux en cours de négociations en 2009 n'y sont pas mentionnés.
Pour chaque période, la taille des cercles a été pondérée par rapport au nombre total d'accords bilatéraux liés à la réadmission ; que ces derniers soient standards ou pas. En d'autres termes, plus la taille du cercle augmente, plus dense est la toile des accords liés à la réadmission dans laquelle chaque pays européen est impliqué.
Dès les années 70, l'ex-Allemagne de l'Ouest et les Pays-Bas étaient les pays européens les plus concernés, à l'échelle bilatérale, par la coopération en matière de réadmission. Cette situation changea radicalement au cours des années 80, plus encore au cours des années 90, en raison des politiques restrictives en matière migratoire adoptées en Europe et suite à l'adoption de politiques visant à lutter contre l'immigration clandestine. Cette priorité a contribué à l'extension progressive du réseau d'accords bilatéraux liés à la réadmission en direction des pays tiers situés à l'Est et au Sud de l'UE. Par ailleurs, l'élargissement programmé de l'UE, et l'obligation pour les dix nouveaux Etats adhérents de s'aligner sur l'acquis Schengen, a contribué à augmenter le nombre d'accords bilatéraux en matière de réadmission.
Depuis les années 90 jusqu'à nos jours, la question de la réadmission s'est de plus en plus intégrée dans différents domaines d'actions prioritaires aux yeux des Etats membres de l'UE et de la Commission européenne (voir les accords communautaires de réadmission et les partenariats pour la mobilité).
Au mois d'aout 2009, la toile des accords bilatéraux liés à la réadmission s'est étendue géographiquement et a cru numériquement. Elle englobe désormais près de 116 pays situés sur tous les continents.
Aujourd'hui, au niveau de l'UE-27, l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, et la Roumanie sont les Etats-membres les plus impliqués en matière de coopération bilatérale sur la réadmission. La Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République de Macédoine, la Suisse et l'Ukraine constituent, pour leur part, les pays tiers les plus coopératifs en matière de réadmission avec les Etats-membres de l'UE.
